Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Joëlle Neu
SIRET : 539 251 991 00029
Adresse : 2 bis rue de Seine, 78290 Croissy-sur-Seine
E-mail : joelle.neu2009@gmail.com
Site internet : www.joelleneu.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Joëlle Neu, notamment :
Coaching individuel et professionnel
Formations en entreprise et accompagnement collectif
Bilans de compétences
Massages bien-être (non thérapeutiques)
Elles s’appliquent à tous les clients, particuliers ou professionnels, que les prestations soient réalisées en présentiel ou à distance.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prestations proposées visent à accompagner les personnes et les organisations dans leur développement personnel, professionnel ou relationnel.
Les massages proposés sont des pratiques de bien-être et de détente, sans visée médicale, sexuelle ni thérapeutique.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
Le règlement s’effectue :
par virement bancaire, chèque ou espèces,
ou via tout autre moyen précisé sur le devis ou la facture.
Toute prestation fait l’objet d’un devis, d'un contrat ou d’une convention signée avant le démarrage.
En cas d’imprévu, le client peut demander le report d’un rendez-vous, sous réserve d’en informer Joëlle Neu au moins 48 heures à l’avance.
Toute séance non annulée dans ce délai est due intégralement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d’annulation par Joëlle Neu, une nouvelle date sera proposée dans les plus brefs délais, sans frais supplémentaires.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Cependant, si la prestation a commencé avant la fin de ce délai, avec l’accord du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée.
Joëlle Neu s’engage à exercer ses prestations avec professionnalisme, bienveillance et confidentialité.
Le client reste toutefois acteur de sa démarche et responsable de ses décisions et de leurs conséquences.
Les prestations de coaching, de bilan ou de formation ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
L’ensemble des échanges entre Joëlle Neu et ses clients est strictement confidentiel.
Aucune information ne sera communiquée à des tiers sans accord écrit préalable du client, sauf obligation légale.
Les données collectées (nom, coordonnées, informations de suivi, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut à tout moment accéder, rectifier ou supprimer ses données en écrivant à : joelle.neu2009@gmail.com.
Les supports de formation, d’accompagnement ou de communication remis lors des prestations sont la propriété exclusive de Joëlle Neu.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
Médiateur de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Versailles.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Toute contestation sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français.